Conditions générales
Conditions générales MIA
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Date de publication: 19 avril 2024, 20h55
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En accédant à nos produits, vous reconnaissez que ces conditions d’utilisation font partie intégrante de notre accord contractuel. Vous acceptez les dispositions suivantes ainsi que toutes les dispositions légales concernant nos produits, services et éventuels produits de tiers que nous vous fournissons.
Nous vous invitons également à consulter notre Politique de confidentialité, qui décrit notre gestion des informations personnelles que vous nous fournissez. Si vous n’acceptez pas les conditions ci-dessous, veuillez ne pas utiliser nos offres numériques.
1. Droits de propriété intellectuelle
Les éléments graphiques, marques, logos et contenus (textes, tableaux, images, vidéos, graphiques, etc.) accessibles via nos produits sont notre propriété ou celle de nos concédants. Sauf autorisation expresse, vous n’êtes pas autorisé à les utiliser autrement que ce qui est prévu dans ces conditions ou selon la fonction des produits. Vous ne pouvez pas non plus accorder à des tiers des droits sur ces éléments. Cela inclut toute forme d’utilisation, comme la modification, la distribution, la reproduction, la location, etc.
Les logiciels utilisés pour nos offres numériques sont protégés par le droit d’auteur. Vous ne pouvez les utiliser que conformément à ces conditions. Il est notamment interdit de les copier, les reproduire, les modifier ou les utiliser de quelque autre manière.
2. Utilisation des produits
Nos produits sont réservés à un usage personnel et non commercial. Vous pouvez télécharger, afficher et imprimer nos offres numériques pour un usage personnel uniquement. Vous ne pouvez les utiliser que sur des appareils destinés à cet usage. Tout téléchargement automatique ou diffusion dans d’autres systèmes est interdit sans notre consentement.
Nos offres numériques sont généralement disponibles 24h/24 et sont régulièrement mises à jour. Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès pour des raisons techniques ou autres.
3. Produits payants et paiements
Les produits payants sont utilisables aux tarifs en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Ce contrat est conclu lors de la facturation, du paiement confirmé ou lors du premier accès aux produits payants. Les paiements doivent être effectués d’avance, sans déduction, en francs suisses ou dans la devise spécifiée. Les frais liés à l’accès à nos offres numériques sont à votre charge.
Sauf indication contraire, les abonnements aux produits payants ne peuvent pas être interrompus. En cas de refus d’accès, un remboursement pour la période non utilisée peut être accordé, sauf en cas de violation des conditions.
Si vous souhaitez acquérir des produits ou services de partenaires ou tiers via nos offres numériques, le contrat est conclu directement avec ces parties.
Sauf avis contraire, les abonnements sont tacitement renouvelés pour la même durée.
4. Inscription et obligations de diligence
Certaines offres numériques nécessitent une inscription. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations d’identification. Vous devez nous informer immédiatement en cas de perte, de vol ou d’utilisation non autorisée. Les informations fournies lors de
l’inscription doivent être correctes et complètes. Nous nous réservons le droit de surveiller et d’enregistrer votre activité pour garantir le respect des conditions.
Les inscriptions et abonnements sont strictement personnels. Vous ne pouvez pas partager vos informations d’accès. Toute utilisation abusive entraînera la suppression de votre compte.
Vous pouvez gérer vos inscriptions et abonnements dans la section correspondante de nos offres numériques.
5. Contenu généré par les utilisateurs
Nos offres numériques peuvent inclure des fonctionnalités interactives (forums, blogs, etc.) pour échanger avec d’autres utilisateurs. Vous êtes responsable du contenu que vous publiez et devez respecter les règles énoncées. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier tout contenu, et nous n’assumons aucune responsabilité pour les contributions des utilisateurs.
En utilisant ces fonctionnalités, vous nous accordez le droit de reproduire, modifier et partager vos contributions.
Les contributions des utilisateurs ne sont pas nos produits, et nous déclinons toute responsabilité à leur égard.
6. Confidentialité des données
Nous respectons les normes de protection des données en vigueur en Suisse. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus d’informations.
7. Responsabilité
Nous ne pouvons garantir la disponibilité continue de nos produits et excluons toute garantie concernant ceux-ci. Nous déclinons également toute responsabilité pour les services tiers.
Notre responsabilité est limitée aux cas de négligence grave ou d’intention délibérée et est soumise aux lois suisses en vigueur.
8. Autres dispositions
Tout manquement de notre part à faire respecter ces conditions ne constitue pas une renonciation à nos droits. Si une disposition est invalide, elle sera remplacée par une disposition valide ayant le même effet.
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment et vous encourageons à les consulter régulièrement.
9. Loi applicable et juridiction compétente
Ces conditions sont régies par le droit suisse, et tout litige relatif à celles-ci relève de la compétence exclusive des tribunaux de Lausanne, sous réserve des lois impératives applicables.
Version: 19 avril 2024
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